Construire de nouveaux logements sur le toit des bâtiments existants est pratiqué depuis des siècles en France.
La construction sur un bâtiment existant est une entreprise complexe qui nécessite de lever un grand nombre de barrières avant de pouvoir se lancer.
C'est pour cette raison que la plupart des particuliers qui se lancent solitairement dans cette aventure voient très souvent leur projet tomber à l'eau.
La question du "droit" de surélever trouve sa réponse dans le plan local d'urbanisme (PLU) qui précise les modalités de prospect, de vis-à-vis, de gabarit, de hauteur et de distances à respecter.
Si le PLU autorise bien un propriétaire ou une copropriété de surélever son bâtiment d'un ou plusieurs étages, il s'agit ensuite d'accorder le projet avec les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation afférentes aux surélévations.
Les nouvelles contraintes réglementaires permettent aujourd'hui de faciliter les projets de surélévation ou de surhaussement d'immeuble existant.
Cependant, l'obtention des majorités requises en Assemblée Générale de Copropriété est un sujet délicat et l'accompagnement par un cabinet expert de ce sujet peut être intéressant pour :
- Lever les risques juridiques
- Obtenir des dérogations juridiques particulières auprès des instances publiques
- Servir d'intermédiaire dans les discussions entre copropriétaires
- Définir un prix cohérent pour la cession du volume en toiture (droits à construire). L'optimisation du prix passe par la modélisation financière acceptable pour un investisseur, de trop nombreux projets de cession de droits à construire tombent à l'eau, les copropriétaires ayant été trop gourmands.
- Définir les bonnes clauses suspensives de cession et de contractualisation avec les entreprises qui réalisent le chantier pour maîtriser les risques juridiques
La faisabilité du projet de surélévation n'est véritablement effective qu'à l'issue de ces phases incontournables.